Foire aux questions
Comment porter plainte ?
Vous pouvez vous déplacer dans le commissariat de police ou dans la gendarmerie de votre choix pour déposer votre plainte. Les services de police et de gendarmerie sont obligés de l'enregistrer.
Vous pouvez également envoyer votre plainte par courrier directement au procureur de la République, au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Pour avoir plus de détails sur le dépôt d'une plainte, veuillez vous référer à cette page.
Puis-je porter plainte pour des faits prescrits ?
Oui, vous pouvez porter plainte pour des faits prescrits. Cependant, votre plainte sera classée sans suite pour cause de "prescription", même si les faits que vous dénoncez sont avérés. Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour déposer une plainte pour des faits prescrits.
Ai-je besoin d'un avocat pour porter plainte ?
Non, vous n'avez pas besoin d'un avocat pour le dépôt de plainte lui-même. Mais après la plainte, il y a la procédure judiciaire qui se mettra en route. Si les faits sont prescrits, vous n'en aurez pas besoin : votre plainte sera classée sans suite pour cause de "prescription", aucune poursuite ne sera engagée.
Si les faits ne sont pas prescrits, vous aurez besoin d'un avocat pour vous accompagner tout au long de la procédure. Nous vous conseillons de prendre conseil le plus tôt possible dans votre démarche. #MeTooMedia peut vous mettre en relation avec une avocate spécialisée pour un premier entretien gratuit. N'hésitez pas à nous contacter : contact@metoomedia.org
puis-je porter plainte en groupe ?
Si vous connaissez d'autres victimes de votre agresseur et que vous souhaitez porter plainte avec elles, nous n'avons pas de bonnes nouvelles : malheureusement, les actions groupées pour ce type de procédure pénale ne sont pas possibles en France.
puis-je témoigner sans porter plainte ?
Oui, vous pouvez témoigner auprès des autorités sans porter plainte, dans un cas précis : si une procédure est déjà en cours contre la personne dont vous êtes victime. Vous pouvez soit remplir une attestation de témoin et la transmettre à une plaignante dans le cadre de sa plainte, soit vous adresser directement à la personne chargée de l'enquête.
Si vous avez appris dans la presse qu'une procédure est en cours contre une personnalité des médias dont vous êtes victime et que vous souhaitez témoigner, nous pouvons peut-être vous fournir les coordonnées des personnes chargées de l'enquête. N'hésitez pas à nous écrire à cette adresse : contact@metoomedia.org
Si vous ne savez pas si une procédure est déjà en cours contre une personnalité des médias dont vous soupçonnez qu'elle puisse avoir agressé d'autres personnes, n'hésitez pas à nous contacter. Peut-être avons-nous d'autres témoignages de victimes de la même personne et que nous pourrons vous aiguiller. Vous pouvez également témoigner, anonymement ou non, auprès de journalistes. N'hésitez pas à nous contacter.
puis-je témoigner sans porter plainte, puis changer d'avis et vouloir porter plainte ?
Oui. Si vous témoignez dans le cadre d'une enquête en cours contre votre agresseur, vous pouvez changer d'avis et porter plainte après votre témoignage.
Si vous témoignez directement auprès d'une personne chargée de l'enquête et qu'elle vous demande si vous souhaitez porter plainte, vous pouvez répondre oui. Vous pouvez également, si vous décidez de porter plainte après votre audition, envoyer un courriel à la personne chargée de l'enquête pour dire que vous souhaitez porter plainte. Si l'enquête au cours de laquelle vous avez témoigné est close et que vous souhaitez porter plainte, alors référez vous à la question "Comment porter plainte ?".
puis-je témoigner anonymement ?
Non, il n'est pas possible d'apporter un témoignage anonyme auprès des autorités. En revanche, vous pouvez témoigner de manière anonyme dans la presse.
Que devient mon témoignage dans une procédure ?
Si vous témoignez d'un harcèlement, d'une agression et/ou d'un viol dans le cadre d'une procédure en cours contre votre agresseur, que ce soit par le biais d'une attestation de témoin ou lors d'une audition avec une personne chargée de l'enquête, il y a deux cas de figure.
Soit les faits que vous dénoncez sont prescrits, auquel cas vous n'aurez pas besoin d'un avocat. Votre témoignage fera l'objet d'une enquête mais sera classé sans suite pour cause de "prescription".
Soit les faits que vous dénoncez ne sont pas prescrits, auquel cas vous aurez besoin d'un avocat si le magistrat décide de poursuivre l'auteur de l'infraction, que vous ayez déposé plainte ou non.
Dans tous les cas de figure, votre témoignage (attestation ou audition) fera partie du dossier de l'enquête. Il sera donc, au moment prévu par la procédure, transmis avec l'intégralité du dossier aux deux parties. Pour le dire autrement : votre agresseur aura accès à votre témoignage tôt ou tard.
Comment savoir si mon agresseur fait l'objet d'une procédure ?
Nous recevons de nombreux témoignages de victimes de personnes qui travaillent au sein des média. N'hésitez pas à nous contacter : contact@metoomedia.org
Vous n'êtes peut-être pas seul•e, et des procédures sont peut-être déjà en cours.