Mentions légales

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ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE 

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.metoomedia.org (ci-après le « Site »). 

Éditeur du Site : GoogleSites. Siège administratif de MeTooMedia : 15 allée des bois, 31320 Vigoulet-Auzil. Numéro de Siret : 91959890400028

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site internet www.metoomedia.org a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’association MeTooMedia.  

Le présent site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de MeTooMedia ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation. 

L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi. 

La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de MeTooMedia, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. 

Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par MetooMedia ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. 

ARTICLE 3 : RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET 

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MeTooMedia, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par MeTooMedia. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la MeTooMedia, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. Plus particulièrement, MeTooMedia  ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

MeTooMedia ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ 

MeTooMedia a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant,  ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. MeTooMedia pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MeTooMedia. Cependant, MeTooMedia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.  

MeTooMedia est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs. 

ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITÉ DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES 

MeTooMedia informe les utilisateurs que : 

​​Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour MeTooMedia de fournir une réponse.   

En vous connectant au site internet www.metoomedia.org, vos données de connexion et d’utilisation peuvent être recueillies, dans le seul but d’optimiser votre navigation sur le site internet www.metoomedia.org. www.metoomedia.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées à des fins statistiques et d’analyses. 

 

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MeTooMedia ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements de l’outil Brevo  


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ARTICLE 6 : LÉGISLATION 

Le présent site est soumis à la loi française et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.